Sans titre

Article 1 OBJET DU CONTRAT

L’ORGANISATEUR commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser « la prestation d’animation »

sous forme de :

Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée dans le contrat.

Animation lors de la journée (s’il y a lieu) par des interventions parlées, jeux ou diffusion d’une musique d’ambiance.

Animation du repas et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.

(Matériel mis en œuvre pendant une prestation sono de 1a 8 kW selon besoin , totems de lumières, micro filaire et sans fil ; la quantité de matériel déployé dépend de la place disponible lors de la prestation)

Article 2 TARIF

Pour la prestation d’animation fournie (déplacements inclus dans un rayon de 50 km autour du domicile du PRESTATAIRE), supplément de 50 euros par tranches de 50 km au titre du présent contrat, Un acompte de 250 euros établi exclusivement à l’ordre de Mr Bon Christophe (non encaissé avant la date de la prestation), déductible de la facturation finale, sera versé à la date du présent contrat. Tarif des heures supplémentaires 80 euros Le solde intégral doit être versé le soir même en fin de prestation.

Article 3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements seront effectués par chèques ou espèces. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration aux taux d’intérêts de 3%.

Article 4 MOYENS MIS A DISPOSITION PAR L’ORGANISATEUR

 l’ORGANISATEUR permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :

 l’accès aux lieux 3 heures minimum avant le début de la prestation

 deux repas chauds assis et des bouteilles d’eau pour l’équipe.

 un podium ou une surface plane d’au moins 8 m2 (4x2m) minimum (ne permet pas le montage de tout le matériel)

 Surface souhaité 24m2 (8x3m)

 Animation extérieure : prévoir une structure étanche type (semi-remorque, chapiteau,)

 une alimentation électrique aux normes en vigueur avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion à moins de 10 mètres de la sonorisation et de l’éclairage, soit 2 lignes 220V 16A minimum

 Protection et sécurité (barrières, zone sécurisé, service d’ordre, etc…)

Article 5 ENGAGEMENT du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à :

Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 dB en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998)

Article 6 RESPONSABILITÉ

L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.).

En cas de destruction totale ou partielle par l’incendie, inondation ou vandalisme, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela, obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

Il est rappelé que seul Le PRESTATAIRE et les membres désignés par ce dernier sur place ont accès à l’installation, au matériel et au podium ou à la zone réservée par l’ORGANISATEUR. Pour les soirées publiques, les droits SACEM sont à la charge de l’ORGANISATEUR.

Article 7 RESILIATION DU CONTRAT

En cas de résiliation par l’organisateur (moins de 6 mois en avance), sauf cas de force majeure et de présentation de justificatif par l’organisateur, il reste redevable de la totalité du coût de la prestation. La dissolution d’une association ou d’un comité des fêtes ne constitue pas un cas de force majeure. En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Article 8 DISPOSITIONS DIVERSES

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, les noms, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.